La recherche de marque consiste à vérifier, dans les registres officiels, qu’aucune marque antérieure identique ou proche ne couvre déjà les produits ou services que vous visez. Elle se fait avant le dépôt, car la protection d’un nom repose sur la date de priorité et sur l’absence de conflit avec des droits existants. Un nom déjà pris expose à une opposition du titulaire, à une action en contrefaçon ou à un changement de nom forcé, avec les supports et le site web à refaire.
Étape 1 : définir le signe et les classes de produits et services
Une marque protège un signe pour des activités précises, et non dans l’absolu. Ces activités sont rangées dans la classification de Nice, qui répartit les produits et les services en classes. C’est le principe de spécialité : le même nom peut exister dans deux secteurs éloignés sans conflit.
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Avant de chercher, listez donc les produits ou services que votre entreprise vendra, puis repérez la ou les classes correspondantes. Fixez aussi la forme du signe :
- marque verbale : le nom seul, quelle que soit sa typographie ;
- marque figurative : un logo sans texte ;
- marque semi-figurative : un nom associé à un logo, dont chaque élément sera examiné.
Un nom qui sert aussi de logo gagne à être recherché sous ses deux formes.
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Étape 2 : interroger la base des marques de l’INPI
La première recherche de marque se fait sur la base de l’INPI, accessible gratuitement en ligne. Elle permet de chercher par nom, par titulaire ou par numéro, puis de filtrer par classe et par statut (marque en vigueur ou expirée). Pour savoir à qui appartient une marque, le titulaire figure dans la fiche de chaque enregistrement.
Une marque expirée n’est pas toujours libre : vérifiez la date d’échéance et l’absence de renouvellement. Gardez aussi à l’esprit qu’un produit fabriqué en France ne prouve rien sur son titre de propriété. Pour distinguer l’origine d’un produit de l’existence d’un enregistrement, voir la vérification d’une marque française.
Étape 3 : étendre la recherche à l’Europe et à l’international
Une marque de l’Union européenne produit ses effets en France, comme une marque internationale qui désigne la France. Une recherche limitée à la base nationale laisse donc passer des droits opposables.
Trois bases gratuites complètent la recherche :
- eSearch plus de l’EUIPO, pour les marques de l’Union européenne ;
- TMview, qui rassemble les marques de l’EUIPO et de nombreux offices nationaux dans une seule interface ;
- la Global Brand Database de l’OMPI, un service public gratuit qui réunit les marques du système de Madrid et les collections des offices participants.
Pour une marque internationale, la recherche porte sur les enregistrements de Madrid qui désignent la France ou l’Union européenne.
Étape 4 : repérer les signes similaires, pas seulement identiques
Une recherche à l’identique ne suffit pas. Le risque de confusion s’apprécie sur trois plans : l’aspect visuel, la prononciation et le sens. Un « Kyomi » face à un « Quiomi » ne se distingue pas à l’oreille, et un nom traduit dans une autre langue peut évoquer la même idée.
Testez systématiquement les variantes : orthographes voisines, pluriel et singulier, préfixes et suffixes courants, doubles lettres, traduction du terme principal. Pour vérifier la disponibilité d’une marque, croisez chaque variante avec vos classes, car la similitude des produits compte autant que celle des signes.
Un annuaire grand public ne remplace pas ce travail sur registre : la fiabilité d’une liste de marques dépend de sa mise à jour, alors que seul l’enregistrement officiel fait foi.
Étape 5 : vérifier les droits non enregistrés
Certains droits échappent aux registres de marques. Une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne déjà exploités peuvent s’opposer à votre signe, même sans dépôt. Consultez le registre national des entreprises et la base Sirene pour repérer les sociétés qui portent un nom voisin.
Vérifiez ensuite les noms de domaine disponibles et les usages en ligne : réseaux sociaux, places de marché, annuaires. Un nom peut circuler dans des plateformes B2B spécialisées sans avoir été déposé, et l’exploitation antérieure d’un signe peut peser dans un litige.
Recherche gratuite ou étude d’antériorité payante : quand passer la main
Une recherche menée seul couvre les identités et les ressemblances évidentes. Elle atteint ses limites quand le signe est court, quand il existe des dizaines de marques voisines ou quand l’investissement est lourd. L’INPI propose une recherche d’antériorité payante, dont le tarif dépend du nombre de classes, et un conseil en propriété industrielle peut y ajouter une analyse du risque de confusion.
Le dépôt en ligne coûte 190€ pour la première classe puis 40€ par classe supplémentaire, pour une protection de 10 ans : ces frais sont perdus si la marque est attaquée. Si une marque proche existe, comparez les classes, modifiez le signe ou contactez le titulaire avant tout dépôt, plutôt qu’après la première lettre d’opposition.
