Combien de temps pour solde de tout compte selon votre type de contrat ?
Le Code du travail ne fixe aucun délai chiffré pour le versement du solde de tout…
Contrat, devis, mandat : quand utiliser la mention pour ordre signature ?
Un devis à envoyer avant midi, le gérant en déplacement, et personne dans l'équipe ne sait…
Vol en magasin : que dit réellement la loi en 2026 ?
Le vol en magasin reste l'une des infractions les plus fréquentes dans le commerce de détail,…
CDD indemnité et période d’essai : quand pouvez-vous y prétendre ?
La période d'essai d'un CDD et les indemnités liées à sa rupture obéissent à des règles…
Rémunération stage 2026 : erreurs fréquentes des entreprises à éviter
Le passage de la gratification minimale de stage à 4,50 € par heure de présence effective…
Comment vérifier une marque française grâce à la liste des marques rezoactif com ?
Certains noms brillent par leur absence sur les registres officiels, mais prennent place sans bruit sur…
Arrêts maladie et chômage : que faut-il savoir pour ses droits ?
Pas de pause, pas d'excuse : dès qu'un arrêt maladie frappe un demandeur d'emploi, la mécanique…
7 outils essentiels de la loi de 2002 et leur utilisation
La loi du 2 janvier 2002 impose la remise d'un livret d'accueil à chaque nouvel usager,…
Droits essentiels des clients dans les transactions commerciales
80 % des litiges entre particuliers et commerçants trouvent leur origine dans une incompréhension des droits…
Application de la loi Châtel dans les relations entre professionnels
Le chiffre est sans appel : la loi Châtel ne s'invite pas dans les relations entre…
Valeur point convention 51 : erreurs fréquentes de calcul à éviter sur votre paie
On reçoit une fiche de paie en pharmacie d'officine, on vérifie le net, et le montant…
Types fautes graves : conséquences, exemples, prévention
Licencier pour faute grave, c'est couper net : pas de préavis, pas d'indemnités de licenciement, peu…
Règles de pose d’affiches : zones autorisées et réglementations
Pas besoin d'un panneau géant pour attirer l'attention des autorités : il suffit d'installer une affiche…
Salaire catégorie A fonction territoriale : quels gains après réussite à un concours ?
Vous êtes agent territorial en catégorie B ou C et vous venez de décrocher un concours…
Critères d’accréditation : qui y a droit et comment les obtenir
Un organisme peut être reconnu officiellement sans pour autant cocher toutes les cases lors d'un contrôle…
Licenciement et préavis : que risque l’employeur en cas de manquement ?
L'indemnité compensatrice de préavis reste l'un des postes de condamnation les plus fréquents aux prud'hommes lorsqu'un…
Secretariat-juridique.fr face aux plateformes low cost : où est la différence ?
Moins de 200 euros pour divorcer, c'est le genre de promesse qui s'affiche aujourd'hui sur des…
Modèle clause ticket restaurant dans le contrat de travail : guide prêt à l’emploi
Un chiffre brut : chaque année, près de 4 milliards de tickets restaurant circulent en France.…
Lutter contre la discrimination : quel article choisir pour s’informer ?
12 %. C'est la hausse, nette et sans détour, des saisines pour discrimination enregistrée par le…
Administrateur : quelles sont les obligations légales à respecter ?
47 % des dirigeants ignorent le détail des obligations qui pèsent sur leur rôle d'administrateur. Pourtant,…
Données personnelles interdites : quelles sont-elles ?
3, 2, 1 : interdit. L'article 9 du RGPD ne tergiverse pas. Certaines données n'ont tout…
Besoins en permis d’environnement : qui est concerné ?
Un élevage de volailles, un atelier de menuiserie ou une station de lavage automobile ne relèvent…
Incident de confidentialité et Loi 25 : définition et implications
0,6 % des organisations québécoises déclarent avoir tout compris à la Loi 25, mais elles sont…

