Comment vérifier une marque française grâce à la liste des marques rezoactif com ?
Certains noms brillent par leur absence sur les registres officiels, mais prennent place sans bruit sur…
Arrêts maladie et chômage : que faut-il savoir pour ses droits ?
Pas de pause, pas d'excuse : dès qu'un arrêt maladie frappe un demandeur d'emploi, la mécanique…
7 outils essentiels de la loi de 2002 et leur utilisation
La loi du 2 janvier 2002 impose la remise d'un livret d'accueil à chaque nouvel usager,…
Droits essentiels des clients dans les transactions commerciales
80 % des litiges entre particuliers et commerçants trouvent leur origine dans une incompréhension des droits…
Licenciement faute grave chômage, comment contester la faute pour sécuriser le chômage ?
Un licenciement pour faute grave prive le salarié de son indemnité de licenciement et de son…
Les pièges du CSP pour les salariés en temps partiel ou CDD
Le contrat de sécurisation professionnelle s'adresse aux salariés en CDI touchés par un licenciement économique dans…
Nombre de jours de travail : impact des congés payés et jours fériés
Le nombre de jours de travail dans une année ne se résume pas à une soustraction…
Combien de temps pour solde de tout compte selon votre type de contrat ?
Le Code du travail ne fixe aucun délai chiffré pour le versement du solde de tout…
Contrat, devis, mandat : quand utiliser la mention pour ordre signature ?
Un devis à envoyer avant midi, le gérant en déplacement, et personne dans l'équipe ne sait…
Vol en magasin : que dit réellement la loi en 2026 ?
Le vol en magasin reste l'une des infractions les plus fréquentes dans le commerce de détail,…
Application de la loi Châtel dans les relations entre professionnels
Le chiffre est sans appel : la loi Châtel ne s'invite pas dans les relations entre…
CDD indemnité et période d’essai : quand pouvez-vous y prétendre ?
La période d'essai d'un CDD et les indemnités liées à sa rupture obéissent à des règles…
Types fautes graves : conséquences, exemples, prévention
Licencier pour faute grave, c'est couper net : pas de préavis, pas d'indemnités de licenciement, peu…
Règles de pose d’affiches : zones autorisées et réglementations
Pas besoin d'un panneau géant pour attirer l'attention des autorités : il suffit d'installer une affiche…
Critères d’accréditation : qui y a droit et comment les obtenir
Un organisme peut être reconnu officiellement sans pour autant cocher toutes les cases lors d'un contrôle…
Rémunération stage 2026 : erreurs fréquentes des entreprises à éviter
Le passage de la gratification minimale de stage à 4,50 € par heure de présence effective…
Valeur point convention 51 : erreurs fréquentes de calcul à éviter sur votre paie
On reçoit une fiche de paie en pharmacie d'officine, on vérifie le net, et le montant…
Salaire catégorie A fonction territoriale : quels gains après réussite à un concours ?
Vous êtes agent territorial en catégorie B ou C et vous venez de décrocher un concours…
Licenciement et préavis : que risque l’employeur en cas de manquement ?
L'indemnité compensatrice de préavis reste l'un des postes de condamnation les plus fréquents aux prud'hommes lorsqu'un…
Secretariat-juridique.fr face aux plateformes low cost : où est la différence ?
Moins de 200 euros pour divorcer, c'est le genre de promesse qui s'affiche aujourd'hui sur des…
Modèle clause ticket restaurant dans le contrat de travail : guide prêt à l’emploi
Un chiffre brut : chaque année, près de 4 milliards de tickets restaurant circulent en France.…
Lutter contre la discrimination : quel article choisir pour s’informer ?
12 %. C'est la hausse, nette et sans détour, des saisines pour discrimination enregistrée par le…
Administrateur : quelles sont les obligations légales à respecter ?
47 % des dirigeants ignorent le détail des obligations qui pèsent sur leur rôle d'administrateur. Pourtant,…
Données personnelles interdites : quelles sont-elles ?
3, 2, 1 : interdit. L'article 9 du RGPD ne tergiverse pas. Certaines données n'ont tout…
Besoins en permis d’environnement : qui est concerné ?
Un élevage de volailles, un atelier de menuiserie ou une station de lavage automobile ne relèvent…
Incident de confidentialité et Loi 25 : définition et implications
0,6 % des organisations québécoises déclarent avoir tout compris à la Loi 25, mais elles sont…
